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La boutique Safishop est mise en place et gérée par sa créatrice Safi dans le cadre d'un contrat d'entreprenariat-salarié auprès de la coopérative d'activités l'Ouvre-Boîtes 44. L'Ouvre-Boîtes 44 est une SCOP SARL à capital variable immatriculée au Registre du Commerce de Nantes, sous le numéro Siret 449 989 573. Son siège social est situé au 8 avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN.

La créatrice Safi est Sandra FINZI.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Vous pouvez contacter Safi par mail : safishop@safishop.com

Art. 1 : Acceptation des conditions de vente

Toute commande passée par mail ou via le site SafiShop vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

Safi s’engage en tant que créatrice et fabricante à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.

Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art. 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

La commande sera considérée comme effective soit à réception du règlement par chèque bancaire compensable dans une banque française à l’ordre de l'Ouvre-Boîtes 44 correspondant au montant de la commande et adressé par courrier à l’adresse suivante : 8 avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN – FRANCE

Soit à réception du paiement par l'intermédiaire de l'interface PAYPAL.

Les produits sont réservés pendant  8 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

SafiShop confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles « droit de rétractation » (art. 6) et « rupture de stock » (art. 8).

SafiShop recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande (en l’occurrence, les mails échangés pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à SafiShop qui ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d’erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge du client.

Art. 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TVA incluse.

Ils s’entendent frais de livraison non inclus.

Art. 4 : Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.

Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 3 à 15 jours en fonction des produits, à compter de la réception du règlement. Le client sera averti immédiatement en cas de rupture de stock ou d’attente de réapprovisionnement.

SafiShop a choisi La Poste pour l’envoi des colis dans les meilleures conditions. Elle ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux.

Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste"), le client devra impérativement faire établir par le facteur ou le bureau de poste un "constat de spoliation" (constat 170) afin que SafiShop puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation") par simple courrier à SafiShop – Ouvre-Boîtes 44 8 av. des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Les frais de port comprennent les frais d’envoi sur le territoire français ainsi que les frais d’emballage.

Prix forfaitaire de 5 euros par commande de moins de 4 kg pour la France métropolitaine.

Pour l’étranger et en cas d’envoi groupé, les frais de port seront précisés au moment de la commande.

Art. 5 : Règlement de la commande

Le règlement s’effectue à la validation de la commande soit par chèque au nom de L'Ouvre-Boîtes 44.

soit par Paypal, garantissant ainsi toute la sécurité d'un paiement en ligne fiable.
Cette interface complètement sécurisée nous permet d'effectuer une transaction en toute confiance pour les deux parties. Pour plus d'informations sur ce mode de paiement, vous pouvez vous rendre sur leur site.

L'ouverture et l'utilisation d'un compte Paypal est totalement gratuite pour l'acheteur et permet par la suite d'effectuer des paiements en ligne en toute sécurité sur de nombreux sites (ex : E.Bay,..)

SafiShop n’effectue l’envoi qu’après réception du règlement. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, SafiShop sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Il est également possible d’effectuer un envoi avec contre-remboursement, les frais engagés étant à la charge du client, aux tarifs en vigueur de la Poste.

SafiShop se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.



Art. 6 : Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, selon l’article L-121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le client doit impérativement à ses frais retourner l’article neuf dans son emballage d’origine.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client.

SafiShop recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo Suivi muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée.

L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans la mesure où les articles nettement personnalisés ne peuvent être réexpédiés.



Art. 7 : Présentation des produits sur internet

Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur le site SafiShop et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou rendu des reliefs : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l’écran de l’ordinateur.

Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels.

Art. 8 : Rupture de stock

En cas de rupture de stock pour une commande validée, SafiShop proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou le remboursement de la commande.

Art. 9 : Informations Nominatives

La collecte de données individuelles du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de SafiShop.


Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment du droit d'accès, de modification, de rétractation et de suppression de ses données personnelles et du droit de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 

Art. 10 : Force Majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit :
le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.



Art. 11 : Garantie et responsabilité

SafiShop ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, elle ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas d’un usage non conforme aux précautions stipulées concernant l’entretien et le lavage des articles fabriqués par SafiShop.

 

Art. 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.safishop.com sont protégés par les droits d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de SafiShop. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.



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