La
boutique Safishop est
mise en place et gérée par sa créatrice Safi
dans le cadre d'un contrat d'entreprenariat-salarié auprès
de la coopérative d'activités l'Ouvre-Boîtes 44.
L'Ouvre-Boîtes
44 est
une SCOP SARL à capital variable
immatriculée au Registre du Commerce de Nantes, sous le
numéro Siret 449 989 573. Son siège social est situé
au 8 avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN.
La
créatrice Safi est
Sandra
FINZI.
Le
présent contrat est soumis au droit français.
Art.
1 : Acceptation des conditions de vente
Toute
commande passée par mail ou via le site SafiShop vaut pour
acceptation entière et totale des conditions générales
de vente.
Safi
s’engage
en tant que créatrice et fabricante à respecter les
obligations dans le cadre de ces conditions générales.
Ces
conditions générales sont susceptibles de subir des
modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles
en vigueur sur ce site à la date de la commande.
Art.
2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat
La
commande sera considérée comme effective soit à
réception du règlement par chèque bancaire
compensable dans une banque française à l’ordre
de l'Ouvre-Boîtes
44 correspondant
au montant de la commande et adressé par courrier à
l’adresse suivante : 8 avenue des Thébaudières
44800 SAINT-HERBLAIN – FRANCE
Soit
à réception du paiement par l'intermédiaire de
l'interface PAYPAL.
Les produits sont réservés
pendant 8 jours. Sans réception du chèque dans
ce délai, la commande est considérée comme
annulée.
SafiShop
confirme
l’acceptation de sa commande au client à l’adresse
mail que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être
remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux
articles « droit de rétractation » (art. 6) et «
rupture de stock » (art. 8).
SafiShop
recommande
au client de conserver une trace papier ou sur support informatique
fiable des données relatives à sa commande (en
l’occurrence, les mails échangés pour passer et
finaliser la commande). Le client se doit de vérifier
l’exhaustivité et la conformité des
renseignements qu’il fournit à SafiShop
qui
ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles
erreurs de saisie et des conséquences en terme d’erreur
ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition
seraient à la charge du client.
Art.
3 : Prix
Les
prix sont exprimés en euros TVA incluse.
Ils
s’entendent frais de livraison non inclus.
Art.
4 : Livraisons
Les
produits sont livrés à l’adresse indiquée
par l’acheteur à la commande.
Les
délais de livraison sont, à titre indicatif, de 3 à
15 jours en fonction des produits, à compter de la réception
du règlement. Le client sera averti immédiatement en
cas de rupture de stock ou d’attente de réapprovisionnement.
SafiShop a
choisi La Poste pour l’envoi des colis dans les meilleures
conditions. Elle ne saurait être tenue responsable d’éventuels
dommages causés durant l’acheminement postal, ni du
retard de livraison dus aux éventuelles défaillances
des services postaux.
Dans le cas d'un envoi effectué par La
Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec
la présence du scotch jaune "La Poste"), le client
devra impérativement faire établir par le facteur ou
le bureau de poste un "constat de spoliation"
(constat 170) afin que SafiShop puisse ouvrir une enquête et
une procédure d'indemnisation. Le client devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans
les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un
courrier recommandé avec accusé de réception
exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre
simultanément copie de ce courrier (avec l'original du
"constat de spoliation") par simple courrier à
SafiShop – Ouvre-Boîtes 44 8 av. des Thébaudières
44800 SAINT-HERBLAIN. Toute réclamation parvenue hors
délai sera rejetée.
Les frais de port comprennent
les frais d’envoi sur le territoire français ainsi que
les frais d’emballage.
Prix forfaitaire de 5 euros par
commande de moins de 4 kg pour la France métropolitaine.
Pour l’étranger et
en cas d’envoi groupé, les frais de port seront
précisés au moment de la commande.
Art. 5 : Règlement de la commande
Le règlement s’effectue à la
validation de la commande soit par chèque au nom de
L'Ouvre-Boîtes 44.
soit par Paypal,
garantissant ainsi toute la sécurité d'un paiement en
ligne fiable. Cette interface complètement sécurisée
nous permet d'effectuer une transaction en toute confiance
pour les deux parties. Pour plus d'informations sur ce mode de
paiement, vous pouvez vous rendre sur leur site.
L'ouverture et l'utilisation d'un compte Paypal est
totalement gratuite pour l'acheteur et permet par la suite
d'effectuer des paiements en ligne en toute sécurité
sur de nombreux sites (ex : E.Bay,..)
SafiShop
n’effectue
l’envoi qu’après réception du règlement.
La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement.
A défaut de règlement intégral, SafiShop
sera en droit d’exiger la restitution immédiate du
matériel livré. Les frais qui pourront être
engagés pour cette restitution seront à la charge du
client.
Il est également possible d’effectuer
un envoi avec contre-remboursement, les frais
engagés étant à la charge du client, aux tarifs
en vigueur de la Poste.
SafiShop
se
réserve le droit d’annuler toute commande d’un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une
commande antérieure.
Art. 6 : Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, selon
l’article L-121-16 du Code Français de la Consommation,
le client dispose d’un délai de 7 jours francs à
compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de
rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à
payer de pénalité. Le client doit impérativement
à ses frais retourner l’article neuf
dans son emballage d’origine.
Si ce délai expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé,
il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas, le retour
s’effectue aux risques du client.
SafiShop
recommande
d'effectuer le retour des produits en Colissimo Suivi muni d'une
assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant,
l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur
marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette
marchandise.
Dans un délai maximum de
30 jours à compter de la réception du produit en
retour, le client sera remboursé de la somme versée.
L’attention du client est
attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est
pas applicable aux ventes de produits personnalisés à
sa demande dans la mesure où les articles nettement
personnalisés ne peuvent être réexpédiés.
Art. 7 : Présentation des
produits sur internet
Il peut subsister quelques différences dans
l’appréciation des produits présentés sur
le site SafiShop et le produit final livré à
l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées
aux nuances de couleur ou rendu des reliefs : il est impossible de
représenter fidèlement les caractéristiques de
chaque modèle sur l’écran de l’ordinateur.
Les photographies, textes,
graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les
produits proposés ne sont pas contractuels.
Art. 8 : Rupture de stock
En cas de rupture de stock pour une commande
validée, SafiShop proposera au choix un
délai supplémentaire, un autre modèle ou le
remboursement de la commande.
Art. 9 : Informations Nominatives
La collecte de données individuelles du
client est nécessaire à la prise en compte de sa
demande. En indiquant son adresse e-mail, le client donne son
consentement à l'utilisation des données nominatives
recueillies aux termes de la présente commande, au titre du
fichier clientèle de SafiShop.
Conformément à
la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout
moment du droit d'accès, de modification, de rétractation
et de suppression de ses données personnelles et du droit de
rectification de ces données. Pour exercer ce droit, il
suffit d'écrire à l'adresse mentionnée
ci-dessus.
Art. 10 : Force Majeure
Aucune des deux parties n'aura
failli à ses obligations contractuelles dans la mesure ou
leur exécution sera retardée, entravée ou
empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré
comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance
extérieure aux parties, imprévisible, inévitable,
indépendant de leur volonté et qui ne pourra être
empêché par eux.
De façon expresse, sont
considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit
: le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements,
tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations,
foudre ; l'arrêt des réseaux de communication ou
difficultés propres aux réseaux de télécommunication
externes aux parties.
Art. 11 : Garantie et responsabilité
SafiShop ne pourra être
tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects
ou immatériels, de ceux liés à un emploi
défectueux du produit vendu, elle ne pourra pas non plus être
tenue responsable en cas d’un usage non conforme aux
précautions stipulées concernant l’entretien et
le lavage des articles fabriqués par SafiShop.
Art. 12 : Propriété
Intellectuelle
Tous
les éléments du site http://www.safishop.com
sont protégés par les droits d’auteur et des
marques. Ils sont la propriété exclusive de SafiShop.
Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce
soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.
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