Le présent contrat est soumis au droit français.


Art. 1 : Acceptation des conditions de vente
Toute commande passée par mail ou via le site SafiShop vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
Sandra FINZI s'engage en tant que créatrice et fabricante à respecter les obligations dans le cadre de ces conditions générales.
Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.


Art. 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat
La commande sera considérée comme effective soit à réception du règlement par chèque bancaire compensable dans une banque française à l'ordre de SAFISHOP correspondant au montant de la commande et adressé par courrier à l'adresse suivante : Le Petit Atelier SafiShop 4 Impasse des Petits Pavés 44340 BOUGUENAIS – FRANCE
Soit à réception du paiement par l'intermédiaire de l'interface PAYPAL par Carte Bancaire ou virement paypal.
Les produits sont réservés pendant  8 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.
SafiShop confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La commande ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux articles « droit de rétractation » (art. 6) et « rupture de stock » (art. 8).
SafiShop recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande (en l'occurrence, les mails échangés pour passer et finaliser la commande). Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à SafiShop qui ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme d'erreur ou de retard de livraison. Dans ce cas, les frais de réexpédition seraient à la charge du client.
Art. 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros. Ils s'entendent frais de livraison non inclus.


Art. 4 : Livraisons
Livraison par la Poste :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur à la commande.
Les délais de livraison sont, à titre indicatif, de 2 à 3 jours lorsqu'ils sont expédiés en colissimo par la Poste à compter de la réception du règlement. Les délais sont plus long en cas de confection personnalisée ou sur commande. Le client sera averti immédiatement en cas de rupture de stock ou d'attente de réapprovisionnement.
SafiShop ne saurait être tenu responsable d'éventuels retards de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux.
Dans le cas d'un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste"), le client devra impérativement faire établir par le facteur ou le bureau de poste un "constat de spoliation" (constat 170) afin que SafiShop puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation") par simple courrier à SafiShop – 4 impasse des Petits Pavés 44340 BOUGUENAIS. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Livraison par Mondial Relay : Les produits sont livrés dans le point Mondial Relay choisi par l'acheteur lors de sa commande. Les livraisons Mondial Relay s'effectuent du mardi au vendredi et sous 4 à 5 jours généralement.


Les frais de port comprennent les frais d'envoi sur le territoire français ainsi que les frais d'emballage.


Art. 5 : Règlement de la commande
Le règlement s'effectue à la validation de la commande soit par chèque au nom de SAFISHOP.
soit par carte bancaire via l'interface Paypal, garantissant ainsi toute la sécurité d'un paiement en ligne fiable.
Cette interface complètement sécurisée nous permet d'effectuer une transaction en toute confiance pour les deux parties. Pour plus d'informations sur ce mode de paiement, vous pouvez vous rendre sur leur site.

SafiShop n'effectue l'envoi qu'après réception du règlement. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, SafiShop sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.
SafiShop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
 
Art. 6 : Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le formulaire de rétractation : afin de faciliter à l’acheteur son désir de rétractation, le vendeur met à la disposition de l’acheteur, un formulaire de rétractation précisant les différentes politiques d’annulation.
L’acheteur peut toutefois refuser de l’utiliser et est en droit de formuler sa rétractation via un autre moyen.
Un service de retour gratuit est proposé sous certaines conditions. Pour en bénéficier veuillez contacter le 06 67 83 67 00. Le coût de l’expédition des marchandises du vendeur à l’acheteur (“frais d’envoi”) seront remboursés à l’acheteur.
En cas de retour par La Poste, les frais de retour (sauf indication contraire) sont à la charge du client. Le client doit  retourner l'article neuf dans son emballage d'origine. L'attention du client est attirée sur le fait que le vendeur ne doit rembourser l’acheteur qu’une fois la marchandise retournée et reçue, ou le cas échéant, en obtenant une preuve de la part de l’acheteur, prouvant que la marchandise a bien été renvoyée.  Le client doit être en mesure de fournir la preuve de l'expédition de son retour à la demande de Safishop. SafiShop recommande d'effectuer le retour des produits en Colissimo Suivi. Pour des commandes supérieures à 100€ SafiShop conseille à l'acheteur un retour muni d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit en retour, le client sera remboursé de la somme versée.
Concernant les marchandises pouvant avoir été utilisées
Lorsque l’acheteur fait valoir son droit de rétractation, le vendeur peut exiger sous certaines conditions “une indemnité de la valeur d’usage”  si l’acheteur a délibérément et intensivement utilisé la marchandise et la détériorée. Le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande dans la mesure où les articles nettement personnalisés ne peuvent être réexpédiés.

Délai de rétractation concernant les commandes partielles :
Le délai de rétractation unique s’applique à partir de la dernière livraison partielle effectuée.
Exemple : un acheteur passe commande auprès du même vendeur, d’une robe et d’une jupe. Le vendeur informe l’acheteur que la robe sera livrée dans 5 jours tandis que la jupe le sera dans 8 jours. Le délai de rétractation des 2 articles commence donc à partir de la livraison de la jupe.

La période de rétractation ne commence pas lors de la livraison à un tiers :
La période de rétractation commence bien lorsque l’acheteur a reçu les marchandises en personne.
Par exemple, si en l’absence de l’acheteur, le voisin de ce dernier récupère la marchandise, le délai de rétractation ne sera pris en compte qu’à partir du moment où l’acheteur s’est vu remettre la marchandise en mains propres.

Art. 7 : Présentation des produits sur internet
Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le site SafiShop et le produit final livré à l'acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou rendu des reliefs : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur l'écran de l'ordinateur.
Les photographies, textes, graphismes et caractéristiques reproduits et illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels.


Art. 8 : Rupture de stock
En cas de rupture de stock pour une commande validée, SafiShop proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou le remboursement de la commande.


Art. 9 : Informations Nominatives
La collecte de données individuelles du client est nécessaire à la prise en compte de sa demande. En indiquant son adresse e-mail, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de SafiShop. Ces données ne seront communiquées à aucun tiers ou autre société.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment du droit d'accès, de modification, de rétractation et de suppression de ses données personnelles et du droit de rectification de ces données. Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus.


Art. 10 : Force Majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure ou leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qui ne pourra être empêché par eux.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit :
le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux parties.


Art. 11 : Garantie et responsabilité
SafiShop ne pourra être tenue pour responsable des dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de ceux liés à un emploi défectueux du produit vendu, elle ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas d'un usage non conforme aux précautions stipulées concernant l'entretien et le lavage des articles fabriqués par SafiShop.

Art. 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.safishop.com sont protégés par les droits d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de SafiShop. Toute reproduction, même partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites.